Article L201-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision coopérative des sociétés d'habitants
Résumé Les coopératives d'habitants doivent vérifier régulièrement leur situation technique et financière.
La société coopérative d'habitants fait procéder périodiquement, sous le nom de révision coopérative, à l'examen de sa situation technique et financière et de sa gestion, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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