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Chapitre IV

Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

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Article L175-1

Renvoi aux stipulations contractuelles relatives aux installations de chauffage et de climatisation

Code de la construction et de l'habitation

Article L174-3

Article L174-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipement en systèmes d'automatisation pour les bâtiments tertiaires

Résumé Certains bâtiments doivent avoir des systèmes automatiques pour les rendre plus efficaces énergétiquement, si c'est possible.

Les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Les catégories de bâtiments soumis à cette obligation, les délais et les conditions d'installation et d'entretien de ces systèmes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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Les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Les catégories de bâtiments soumis à cette obligation, les délais et les conditions d'installation et d'entretien de ces systèmes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.