Article L126-35-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du carnet d'information du logement pour les travaux de rénovation énergétique
Résumé Le carnet d'information du logement note les travaux de rénovation énergétique et leurs dates.
Pour les travaux de rénovation énergétique prévus à l'article L. 126-35-2, le carnet d'information du logement comporte les dates et la description des travaux ainsi réalisés.
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