Article L126-35-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du carnet d'information du logement
Résumé Le carnet d'information d'un logement doit contenir des plans et des notices pour l'entretien des équipements.
Pour les constructions, le carnet d'information comporte :
1° Les plans de surface et les coupes du logement ;
2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;
3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.
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