Article D824-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil national de l'alimentation
Résumé La politique de l'alimentation est définie par l'article L. 1 du code rural. Le programme national pour la nutrition et la santé est défini par l'article L. 3231-1 du code de la santé.
La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.
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