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Section 1

Organisation et fonctionnement

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Article R823-9

Nomination et rôle du commissaire du Gouvernement au sein de l'établissement de métrologie et d'essais

Code de la consommation

Article R823-8

Article R823-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration fait les règles pour lui-même.

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du comité financier

Résumé des changements La nouvelle version supprime la création et les règles relatives à un comité financier au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Il est institué au sein du conseil d'administration un comité financier chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 4° à 10° de l'article R. 823-7. Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.