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Organisation et fonctionnement

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Article R823-6

Fonctionnement du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

Code de la consommation

Article R823-5

Article R823-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé Le conseil du labo se réunit trois fois par an et plusieurs personnes y assistent sans vote.}

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire.

Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur général économique et financier, le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression préavis obligatoire & simplification terminologique

Résumé des changements L’amendement supprime l’obligation de communiquer la date, le lieu et l’ordre‑du‑jour à deux semaines d’avance pour les réunions ordinaires tout en remplaçant "membre du corps" par "contrôleur" dans la liste des participants ayant voix consultative.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire.

Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur général économique et financier, le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire.

Sauf en cas d'urgence, le lieu, la date et l'ordre du jour sont portés au moins deux semaines à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration, du commissaire du Gouvernement, du membre du corps du contrôle général économique et financier et du directeur général.

Le commissaire du Gouvernement, le membre du corps du contrôle général économique et financier, le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.