Article D821-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation d'experts par le président du Conseil national de la consommation
Résumé Le président peut inviter des experts à ses réunions mais ils ne votent pas.
Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 821-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux.
Ces experts n'ont pas de voix délibérative.
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