Article D821-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des représentants d'organismes au Conseil national de la consommation
Résumé Des représentants d'organismes discutent au Conseil national de la consommation sur des sujets spécifiques.
Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.
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