Article D821-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et missions du Conseil national de la consommation
Résumé Le Conseil national de la consommation aide à discuter et à choisir les médiateurs des consommateurs.
Le Conseil national de la consommation est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation.
Il a pour objet de permettre le débat et la concertation entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et les représentants des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public, pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation.
Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs relevant des dispositions de l'article L. 613-2.
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