Article R512-16-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement des marchandises mises à disposition sur le marché via des techniques de communication à distance
Résumé Les marchandises vendues en ligne sont prélevées selon les mêmes règles que celles stockées dans un entrepôt.
Les dispositions du présent sous-paragraphe s'appliquent au prélèvement de marchandises mises à disposition sur le marché au moyen d'une technique de communication à distance.
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 512-12 sont applicables à ces prélèvements.
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