Article R313-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de documentation et de conservation des évaluations de solvabilité
Résumé Les banques doivent conserver les détails de la vérification de la solvabilité des emprunteurs tout au long du prêt.
Les procédures et informations sur lesquelles repose l'évaluation de la solvabilité mentionnée à l'article L. 313-16 sont documentées et conservées par le prêteur tout au long de la durée du crédit.
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