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Sous-section 2
Information relative à l'assurance emprunteur
R313-8 — R313-10
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Chapitre III
Crédit immobilier
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Sous-section 1
Service de conseil
R313-11 — R313-12
Sous-section 1 : Service de conseil
Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité
Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilier
