Article R313-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur
Résumé La fiche d'assurance doit expliquer clairement les points importants de l'assurance qui couvre le prêt immobilier.
La fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-10 énonce de manière claire et lisible les principales caractéristiques de l'assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt soumis aux dispositions du chapitre III du titre Ier, dont le modèle est annexé au présent code.
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