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Section 8

Crédit renouvelable

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Article D312-23

Exemple représentatif dans les mentions de crédit renouvelable

Code de la consommation

Article D312-22

Article D312-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transparence sur les conditions normales d'un crédit promotionnel

Résumé Les publicités de crédit doivent toujours montrer les conditions normales de remboursement, même si elles mentionnent des taux spéciaux.

Lorsque la publicité mentionne un taux promotionnel ou des modalités spéciales d'utilisation qui dérogent au fonctionnement normal du crédit concerné, l'exemple représentatif défini à l'article D. 312-21 illustre les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.

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Lorsque la publicité mentionne un taux promotionnel ou des modalités spéciales d'utilisation qui dérogent au fonctionnement normal du crédit concerné, l'exemple représentatif défini à l'article D. 312-21 illustre les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.