Article R224-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du formulaire détachable pour l'achat de métaux précieux
Résumé Le formulaire pour acheter des métaux précieux doit ressembler à un modèle donné dans le Code de la consommation.
Le formulaire détachable est conforme au formulaire type qui figure en annexe au présent code.
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