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Section 16

Entretien et réparation des outils de bricolage et de jardinage motorisés

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Article D224-63

Définition du support durable

Code de la consommation

Article R224-62

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'outils et de pièces de rechange concernés par l'économie circulaire

Résumé Certains outils de jardin et de bricolage doivent utiliser des pièces recyclées.

1° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes :

a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ;

b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ;

c) Taille-haies ;

d) Débroussailleuses ;

e) Motoculteurs et motobineuses ;

f) Broyeurs de végétaux ;

g) Nettoyeurs haute pression ;

2° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique, pour les catégories d'outils mentionnées au 1°, aux catégories de pièces de rechange suivantes :

a) Moteurs électriques ou thermiques ;

b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ;

c) Batteries ;

d) Chargeurs ;

e) Capteurs ;

f) Ecrans de contrôle ;

g) Carburateurs ;

h) Systèmes de démarrage ;

i) Systèmes de traction et éléments de transmission ;

j) Outils de coupe tels que lames, chaînes, rotors, couteaux ou rouleaux ;

k) Interrupteurs marche-arrêt ;

l) Commutateurs marche-arrêt ;

m) Roues ;

n) Pièces spécifiques aux nettoyeurs haute pression, tels que pistolets, lances ou buses, condensateurs, flexibles haute-pression, pistons distributeurs, filtres ou tamis, cadres de poignée.

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Version 1

1° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes :

a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ;

b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ;

c) Taille-haies ;

d) Débroussailleuses ;

e) Motoculteurs et motobineuses ;

f) Broyeurs de végétaux ;

g) Nettoyeurs haute pression ;

2° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique, pour les catégories d'outils mentionnées au 1°, aux catégories de pièces de rechange suivantes :

a) Moteurs électriques ou thermiques ;

b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ;

c) Batteries ;

d) Chargeurs ;

e) Capteurs ;

f) Ecrans de contrôle ;

g) Carburateurs ;

h) Systèmes de démarrage ;

i) Systèmes de traction et éléments de transmission ;

j) Outils de coupe tels que lames, chaînes, rotors, couteaux ou rouleaux ;

k) Interrupteurs marche-arrêt ;

l) Commutateurs marche-arrêt ;

m) Roues ;

n) Pièces spécifiques aux nettoyeurs haute pression, tels que pistolets, lances ou buses, condensateurs, flexibles haute-pression, pistons distributeurs, filtres ou tamis, cadres de poignée.