Article D224-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des pièces issues de l'économie circulaire pour la réparation des équipements médicaux
Résumé Si plusieurs pièces recyclées peuvent remplacer une pièce défectueuse, le professionnel doit les montrer au consommateur et noter son choix, sinon il doit dire pourquoi il ne peut pas en proposer.
Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement au consommateur. Il précise son choix sur support durable pour chacune d'elles.
Dans les cas prévus par l'article R. 224-51, le professionnel informe dans les mêmes conditions le consommateur de son impossibilité de proposer une pièce issue de l'économie circulaire.
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