Article D224-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents relatifs à l'entretien et à la réparation des équipements médicaux
Résumé Les professionnels doivent conserver des copies des documents donnés aux consommateurs pendant deux ans.
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
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