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Organisation et missions

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Article L822-3

Modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national de la consommation

Code de la consommation

Article L822-2

Article L822-2

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Organisation et missions de l'Institut national de la consommation

Résumé L'Institut national de la consommation aide les associations de consommateurs et informe le public sur la consommation.

L'Institut national de la consommation a pour objet de :
1° Fournir un appui technique aux associations de défense des consommateurs ;
2° Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;
3° Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;
4° Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

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Version 1

L'Institut national de la consommation a pour objet de :

1° Fournir un appui technique aux associations de défense des consommateurs ;

2° Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;

3° Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;

4° Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.