Article L742-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des créances pour recenser les créanciers
Résumé Les créanciers sont informés pour qu'ils puissent déclarer ce qu'on leur doit.
Le mandataire ou, à défaut, le juge procède aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers qui produisent leurs créances.
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