Article L315-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'emprunteur en matière d'entretien de l'immeuble
Résumé L'emprunteur doit entretenir l'immeuble pour le garder en bon état.
L'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins raisonnables.
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