Article L313-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de la solvabilité de l'emprunteur pour une augmentation significative du crédit
Résumé Avant d'augmenter beaucoup un crédit, le prêteur vérifie si l'emprunteur peut encore rembourser, sauf si l'augmentation était prévue dès le début.
Le prêteur réévalue la solvabilité de l'emprunteur, sur la base d'informations mises à jour, avant qu'une augmentation significative du montant total du crédit ne soit accordée après la conclusion du contrat de crédit, à moins que ce crédit supplémentaire n'ait été prévu et intégré dans l'évaluation initiale de la solvabilité.
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