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Sous-section 3

Evaluation de solvabilité

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Article L313-18

Réévaluation de la solvabilité de l'emprunteur pour une augmentation significative du crédit

Code de la consommation

Article L313-17

Article L313-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation du contrat de crédit immobilier

Résumé Le prêteur ne peut pas annuler ou changer un contrat de crédit immobilier après coup, sauf si l'emprunteur ment ou cache des informations cruciales.

Le prêteur ne peut ni résilier ni modifier ultérieurement le contrat de crédit conclu avec l'emprunteur au motif que les informations fournies étaient incomplètes ou qu'il a vérifié la solvabilité de manière incorrecte, sauf dans l'hypothèse où il est avéré que des informations essentielles à la conclusion du contrat ont été sciemment dissimulées ou falsifiées par l'emprunteur.

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Le prêteur ne peut ni résilier ni modifier ultérieurement le contrat de crédit conclu avec l'emprunteur au motif que les informations fournies étaient incomplètes ou qu'il a vérifié la solvabilité de manière incorrecte, sauf dans l'hypothèse où il est avéré que des informations essentielles à la conclusion du contrat ont été sciemment dissimulées ou falsifiées par l'emprunteur.