Article L312-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du crédit en cas de non-renouvellement
Résumé Si vous ne renvoie pas le document de reconduction à temps, votre crédit est suspendu jusqu'à ce que vous demandiez sa réactivation et prouviez que vous pouvez rembourser.
A défaut pour l'emprunteur de retourner le document mentionné à l'article L. 312-80, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur.
La suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 312-16.
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