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Sous-section 5

Reconduction

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Article L312-80

Reconduction du contrat de crédit renouvelable

Code de la consommation

Article L312-79

Article L312-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de l'emprunteur dans un crédit renouvelable

Résumé L'emprunteur peut arrêter ou changer son crédit à tout moment, mais doit rembourser ce qu'il a déjà emprunté.

L'emprunteur peut demander à tout moment la réduction du montant maximal de crédit consenti, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat.
Dans ce dernier cas, il rembourse, aux conditions du contrat, le montant du crédit déjà utilisé.

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Version 1

L'emprunteur peut demander à tout moment la réduction du montant maximal de crédit consenti, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat.

Dans ce dernier cas, il rembourse, aux conditions du contrat, le montant du crédit déjà utilisé.