Article L224-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les outils de gestion des services à valeur ajoutée
Résumé L'opérateur doit dire sur son site comment gérer les services payants.
L'opérateur en relation contractuelle avec le consommateur l'informe, sur son site internet, de l'existence de cet outil et des moyens permettant d'y accéder.
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