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Dispositions générales

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Article R3371-3

Adaptation des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Code de la commande publique

Article D3371-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales des contrats de concession en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les contrats de concession en Nouvelle-Calédonie suivent des règles spécifiques avec des ajustements locaux.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre III | | | D. 3133-2 |Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| | D. 3133-27 | | | Au livre II | | | Au titre II | | | D. 3221-4 |Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019|

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de dispositions et mise à jour des références législatives

Résumé des changements La nouvelle édition remplace l’ancien arrêté et introduit deux nouvelles références législatives pour les contrats de concession.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre III

D. 3133-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 3133-27

Au livre II

Au titre II

D. 3221-4

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre III

D. 3133-27