Article D3321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable des finances publiques à Saint-Barthélemy
Résumé A Saint-Barthélemy, c'est le directeur local des finances publiques qui s'occupe de ces tâches.
Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Barthélémy, les mots : " directeur départemental des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur local des finances publiques de Saint-Barthélemy ".
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