Article R3125-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des caractéristiques et avantages de l'offre retenue
Résumé Si ton offre n'a pas été rejetée pour des raisons de régularité ou d'adéquation, tu peux demander à connaître les détails de l'offre gagnante, et tu les recevras dans les quinze jours.
L'autorité concédante communique aux soumissionnaires ayant présenté une offre qui n'a pas été éliminée en application de l'article L. 3124-2 les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, dans les quinze jours de la réception d'une demande à cette fin.
1 version
1 cité