Article R3124-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des offres après élimination des offres irrégulières
Résumé On classe les offres restantes par ordre d'importance et on choisit la meilleure.
Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5.
L'offre la mieux classée est retenue.
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