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Présentation et analyse des candidatures

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Organisation de la négociation des offres

R3124-1

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Examen des candidatures

Article R3123-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des dossiers de candidature incomplets

Résumé Si un dossier de candidature est incomplet, l'autorité peut demander au candidat de le compléter et le dire aux autres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Elle informe alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition.

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Article R3123-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des candidats non conformes à la procédure de passation de contrat de concession

Résumé Un candidat peut être exclu s'il ne fournit pas tous les documents nécessaires ou s'il ment.

Ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession :
1° Les candidats qui produisent une candidature incomplète, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 3123-20, ou contenant de faux renseignements ou documents ;
2° Les candidats qui produisent une candidature irrecevable.

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