Section parente

Section 1

Conditions de participation

Section suivante

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R3123-14 — R3123-15

Code de la commande publique

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

Article R3123-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de candidats pour présenter une offre

Résumé L'autorité peut choisir combien de personnes peuvent proposer une offre pour garantir une concurrence équitable.

L'autorité concédante peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans ce cas, elle fixe, dans les documents de la consultation, un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et, le cas échéant, un nombre maximum. Le nombre de candidats admis à présenter une offre doit garantir une concurrence effective.

1 version

Article R3123-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats dans les concessions

Résumé Les candidats doivent remplir des critères objectifs et non discriminatoires.

L'autorité concédante procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés dans les documents de la consultation.

1 version

Article R3123-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure avec un nombre insuffisant de candidats

Résumé Si pas assez de candidats, on continue avec ceux qu'on a.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum indiqué dans les documents de la consultation, l'autorité concédante peut continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

1 version