Article R3123-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des capacités et aptitudes des candidats
Résumé L'autorité concédante s'assure que les candidats sont capables de faire le travail.
L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession.
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