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Section 2

Dispositions d'adaptation

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Article R2661-4

Adaptations aux marchés publics en Polynésie française

Code de la commande publique

Article D2661-3-1

Article D2661-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 2192-2 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les factures électroniques doivent utiliser le numéro du répertoire TAHITI au lieu du numéro d'identité standard.

Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Polynésie française :

a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire TAHITI en vertu de la réglementation applicable localement.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Polynésie française :

a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire TAHITI en vertu de la réglementation applicable localement.