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Dispositions d'adaptation

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Code de la commande publique

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Article D2651-3-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mentions obligatoires des factures électroniques dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les factures dans les îles Wallis et Futuna doivent suivre des règles adaptées.

Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les îles Wallis et Futuna :

a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire des entreprises applicable localement.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les îles Wallis et Futuna :

a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire des entreprises applicable localement.