Article R2412-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions spécifiques des ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure de la commande publique
Résumé Certains types de bâtiments et d'infrastructures, comme ceux pour les industries et les centrales d'énergie, ne suivent pas les mêmes règles que les autres constructions.
Les catégories d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure mentionnés au 1° de l'article L. 2412-2 qui ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre sont les suivantes :
1° Les ouvrages conçus pour l'exercice d'une activité industrielle incluse dans les classes de la section B relative aux industries extractives et de la section C relative à l'industrie manufacturière du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
2° Les centrales de production d'énergie ;
3° Les centrales de chauffage urbain ;
4° Les unités de traitement de déchets.
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