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Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

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Article R2393-1

Dispositions applicables aux sous-contrats

Code de la commande publique

Article R2393-44

Article R2393-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence de l'acheteur concernant l'acceptation des sous-contractants

Résumé Pas de réponse de l'acheteur dans les 21 jours = acceptation des sous-contractants.

Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 2393-42 et R. 2393-43 vaut également acceptation du sous-contractant.

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Version 1

Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 2393-42 et R. 2393-43 vaut également acceptation du sous-contractant.