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Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

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Article R2393-42

Obligations du soumissionnaire concernant les sous-contractants

Code de la commande publique

Article R2393-41

Article R2393-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imposition de sous-contractants par l'acheteur dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur peut obliger le titulaire à accepter certains sous-contractants dans les marchés de défense ou de sécurité.

L'acheteur peut imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie des sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants. Il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence.
Dans ce cas, ces sous-contractants sont acceptés dans les conditions prévues à la présente section.
L'acheteur précise, le cas échéant, les parties des prestations du marché ou le montant du sous-contrat au-dessus duquel le sous-contractant éventuel doit être accepté.

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L'acheteur peut imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie des sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants. Il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence.

Dans ce cas, ces sous-contractants sont acceptés dans les conditions prévues à la présente section.

L'acheteur précise, le cas échéant, les parties des prestations du marché ou le montant du sous-contrat au-dessus duquel le sous-contractant éventuel doit être accepté.