Article R2393-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de sous-traitant lors de la notification de marché
Résumé Quand on reçoit un marché, on accepte automatiquement les sous-traitants et leurs conditions de paiement.
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et, le cas échéant, agrément de ses conditions de paiement.
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