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Paragraphe 2

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

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Article R2393-18

Passation des sous-contrats de valeur estimée supérieure aux seuils de procédure formalisée

Code de la commande publique

Article R2393-17

Article R2393-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de publicité pour les sous-contrats de faible valeur

Résumé Pour les petits contrats, le titulaire décide comment les faire connaître.

Lorsque le sous-contrat répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, le titulaire fixe librement, dans le respect des principes de la commande publique, les modalités de publicité appropriées aux caractéristiques de ce sous-contrat, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles le sous-contrat est passé.

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Lorsque le sous-contrat répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, le titulaire fixe librement, dans le respect des principes de la commande publique, les modalités de publicité appropriées aux caractéristiques de ce sous-contrat, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles le sous-contrat est passé.