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Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

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Article R2393-16

Attribution des sous-contrats sur la base d'un accord-cadre

Code de la commande publique

Article R2393-15

Article R2393-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'obligation de sous-contracter

Résumé Si les offres ne sont pas assez bonnes, le titulaire peut ne pas sous-traiter.

Le titulaire n'est pas tenu de sous-contracter s'il apporte la preuve, à la satisfaction de l'acheteur, qu'aucun des sous-contractants potentiels participant à la mise en concurrence ou qu'aucune des offres présentées ne satisfait aux critères figurant dans l'avis.

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Version 1

Le titulaire n'est pas tenu de sous-contracter s'il apporte la preuve, à la satisfaction de l'acheteur, qu'aucun des sous-contractants potentiels participant à la mise en concurrence ou qu'aucune des offres présentées ne satisfait aux critères figurant dans l'avis.