Article R2393-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indiquer les entreprises non considérées comme sous-contractants
Résumé Listez les entreprises qui ne sont pas des sous-traitants et tenez-la à jour.
Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article R. 2393-2 qui ne sont pas considérées comme sous-contractants. Il tient cette liste à jour et informe l'acheteur de toute modification.
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