Article D2392-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires des factures électroniques pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les factures électroniques pour ces marchés doivent contenir des informations spécifiques obligatoires.
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures sous forme électronique mentionnées aux articles L. 2392-1 à L. 2392-3 comportent les mentions prévues à l'article D. 2192-2.
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