Article R2332-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au profil d'acheteur dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité doivent suivre les mêmes règles de dématérialisation que les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2132-3 s'appliquent.
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