Article R2322-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Achat de matières premières cotées en bourse sans publicité ni concurrence
Résumé Les administrations peuvent acheter des matières premières sans appel d'offres si elles sont achetées en bourse.
L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché qui a pour objet l'achat de matières premières cotées et achetées en bourse.
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