Article R2312-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux prix provisoires dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de prix s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2112-16 et R. 2112-18 s'appliquent.
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