Article R2311-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des spécifications techniques aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles pour décrire les besoins techniques sont les mêmes pour les marchés de défense et de sécurité que pour les autres marchés.
Les dispositions des articles R. 2111-10 et R. 2111-11 s'appliquent.
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