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Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

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Article R2184-5

Transmission du rapport de présentation des marchés soumis à contrôle

Code de la commande publique

Article R2184-4

Article R2184-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux informations de l'avis d'attribution dans le rapport de présentation

Résumé Si l'avis d'attribution est complet, on peut s'y référer directement dans le rapport.

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.

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Version 1

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.