Article R2172-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et rémunération des phases d'un partenariat d'innovation
Résumé L'article R2172-24 explique ce que chaque partenaire doit faire et combien il sera payé à chaque étape d'un partenariat d'innovation.
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
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